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Numéro 6

Active
Siren999 329 568Société civile64230 Caubios-LoosCréée le 08 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 329 568, Numéro 6 est une société civile créée le 8 janvier 2026. Son siège social est situé 765 IMP du Bosc, 64230 Caubios-Loos. Son activité principale relève du code NAF 5110Z. Yann Delcan exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de Numéro 6

Dénomination
Numéro 6
SIREN
999 329 568
SIRET (siège)
999 329 568 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16999329568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 329 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5110Z
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
765 IMP du Bosc, 64230, Caubios-Loos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Numéro 6

La société a pour objet exclusif : l'acquisition, la détention, la gestion et l'entretien du Mudry CAP20, Numéro de Série 6, immatriculé F-AZVZ, son exploitation strictement non commerciale, réservée à l'usage privé de ses associés, et au prêt ponctuel, la prise en charge des frais afférents (assurances, maintenance, hangar, carburant, etc.). Toute activité de transport public ou de formation rémunérée est exclue.

Finances de Numéro 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Numéro 6

YD

Yann Delcan

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

ST

Stéphane Torchon

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

MC

Michel Carré

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

PB

Philippe Benezech

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

FB

Florian Bernadet

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de Numéro 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 Caubios-LoosSiègeActif

    999 329 568 00011 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 5110Z

Documents juridiques de Numéro 6

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Numéro 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Numéro 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Numéro 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Numéro 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Numéro 6. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Numéro 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Numéro 6

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur Numéro 6

Quel est le numéro SIREN de Numéro 6 ?

Le numéro SIREN de Numéro 6 est 999 329 568. Le SIRET de son siège social est 999 329 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16999329568.

Qui dirige Numéro 6 ?

Numéro 6 est dirigée par Yann Delcan, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Numéro 6 ?

Le siège social de Numéro 6 est situé 765 IMP du Bosc, 64230 Caubios-Loos.

Numéro 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, Numéro 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Numéro 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Numéro 6.

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