NUMERO 63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NUMERO 63 est une SAS immatriculée le 26 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 527 372. Elle est domiciliée 63 RUE 63 rue Saint-Sabin, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. VIRGINIE Sartres exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NUMERO 63
INSEE- Dénomination
- NUMERO 63
- SIREN
- 820 527 372
- SIRET (siège)
- 820 527 372 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33820527372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 527 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 26 mai 2016
- Siège social
- 63 RUE 63 rue Saint-Sabin , 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NUMERO 63
Conseils artistique et stylistique en image, et confection d'article de mode, de vêtement d'habillement, chapellerie, chaussures et accessoires en tous genre.
Finances de NUMERO 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUMERO 63
INSEEÉtablissements de NUMERO 63
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 ParisSiègeFermé
820 527 372 00016 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 7490B
Documents juridiques de NUMERO 63
INPIComptes annuels de NUMERO 63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUMERO 63
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUMERO 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUMERO 63. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUMERO 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUMERO 63
BODACCMarques déposées par NUMERO 63
INPINUMERO 63 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBrumaire
N° 4424184 · Déposée le 30 janvier 2018 · Marque verbale
Classes 3, 4, 18, 25 · valable jusqu’au 30 janvier 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NUMERO 63
Quel est le numéro SIREN de NUMERO 63 ?
Le numéro SIREN de NUMERO 63 est 820 527 372. Le SIRET de son siège social est 820 527 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33820527372.
Qui dirige NUMERO 63 ?
NUMERO 63 est dirigée par VIRGINIE Sartres, président de sas.
Où se situe le siège social de NUMERO 63 ?
Le siège social de NUMERO 63 est situé 63 RUE 63 rue Saint-Sabin, 75011 Paris.
NUMERO 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, NUMERO 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUMERO 63 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUMERO 63.
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