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NUMERO 9

Active
Siren830 583 027SARL01480 FareinsCréée le 29 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NUMERO 9 est une SARL immatriculée le 29 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 583 027. Elle est domiciliée 479 CHE du Mas du Puits, 01480 Fareins. Son activité principale relève du code NAF 4619B. La direction est assurée par BRUNO SEGURA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NUMERO 9

Dénomination
NUMERO 9
SIREN
830 583 027
SIRET (siège)
830 583 027 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95830583027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 583 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
29 juin 2017
Siège social
479 CHE du Mas du Puits, 01480, Fareins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NUMERO 9

Distribution d'automatisme et de portes de garages et plus généralement de produits de fermeture. Intermédiation dans le négoce de produits de fermeture La création et d'édition graphiques

Finances de NUMERO 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUMERO 9

BS

BRUNO SEGURA

Gérant

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

Établissements de NUMERO 9

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 FareinsSiègeActif

    830 583 027 00024 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 4652Z

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé

    830 583 027 00016 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 4619B

Documents juridiques de NUMERO 9

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de NUMERO 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUMERO 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUMERO 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NUMERO 9. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/00447

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUMERO 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUMERO 9

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2017

Questions fréquentes sur NUMERO 9

Quel est le numéro SIREN de NUMERO 9 ?

Le numéro SIREN de NUMERO 9 est 830 583 027. Le SIRET de son siège social est 830 583 027 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95830583027.

Qui dirige NUMERO 9 ?

NUMERO 9 est dirigée par BRUNO SEGURA, gérant.

Où se situe le siège social de NUMERO 9 ?

Le siège social de NUMERO 9 est situé 479 CHE du Mas du Puits, 01480 Fareins.

NUMERO 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, NUMERO 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUMERO 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUMERO 9.

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