CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

NUMERO 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 864 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Gustave Charpentier, 57380 Faulquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Roberto PIEROPAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NUMERO 9

Dénomination
NUMERO 9
SIREN
980 864 003
SIRET (siège)
980 864 003 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21980864003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 864 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2023
Siège social
12 RUE Gustave Charpentier, 57380, Faulquemont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NUMERO 9

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de NUMERO 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUMERO 9

RP

Roberto PIEROPAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans

GR

Gabrielle RONFORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de NUMERO 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57380 FaulquemontSiègeActif

    980 864 003 00010 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NUMERO 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de NUMERO 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUMERO 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUMERO 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NUMERO 9. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/00447

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUMERO 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUMERO 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2023-06-19

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2023

Questions fréquentes sur NUMERO 9

Quel est le numéro SIREN de NUMERO 9 ?

Le numéro SIREN de NUMERO 9 est 980 864 003. Le SIRET de son siège social est 980 864 003 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21980864003.

Qui dirige NUMERO 9 ?

NUMERO 9 est dirigée par Roberto PIEROPAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NUMERO 9 ?

Le siège social de NUMERO 9 est situé 12 RUE Gustave Charpentier, 57380 Faulquemont.

NUMERO 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, NUMERO 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUMERO 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUMERO 9.