NUMERO 92
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
NUMERO 92 est une SCI immatriculée le 12 août 2024 sous le numéro SIREN 931 806 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 RUE Nationale, 32700 Lectoure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Gilles ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NUMERO 92
INSEE- Dénomination
- NUMERO 92
- SIREN
- 931 806 616
- SIRET (siège)
- 931 806 616 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43931806616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 806 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2024
- Siège social
- 92 RUE Nationale, 32700, Lectoure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NUMERO 92
acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition apport échange ou autrement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
Finances de NUMERO 92
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUMERO 92
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans
Établissements de NUMERO 92
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 LectoureSiègeActif
931 806 616 00013 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de NUMERO 92
INPIComptes annuels de NUMERO 92
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUMERO 92
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUMERO 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUMERO 92. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-21.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/12356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-19.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUMERO 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUMERO 92
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-12 · Début d'activité : 2024-07-05
- création
Date d'effet : 12 août 2024
Questions fréquentes sur NUMERO 92
Quel est le numéro SIREN de NUMERO 92 ?
Le numéro SIREN de NUMERO 92 est 931 806 616. Le SIRET de son siège social est 931 806 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43931806616.
Qui dirige NUMERO 92 ?
NUMERO 92 est dirigée par Gilles ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NUMERO 92 ?
Le siège social de NUMERO 92 est situé 92 RUE Nationale, 32700 Lectoure.
NUMERO 92 est-elle toujours en activité ?
Oui, NUMERO 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUMERO 92 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUMERO 92.
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