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NUMERUS CLAUSUS

Active
Siren511 123 192SCI45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCCréée le 19 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NUMERUS CLAUSUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 123 192. Elle est domiciliée 18 rue du Ballon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE NOTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NUMERUS CLAUSUS

Dénomination
NUMERUS CLAUSUS
SIREN
511 123 192
SIRET (siège)
511 123 192 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87511123192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 123 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2009
Siège social
18 RUE DU BALLON, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NUMERUS CLAUSUS

Acquisition gestion location de tous biens immobiliers.

Finances de NUMERUS CLAUSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUMERUS CLAUSUS

VB

VERONIQUE BLAISE

Autre

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

PN

PHILIPPE NOTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

Établissements de NUMERUS CLAUSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif

    511 123 192 00011 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de NUMERUS CLAUSUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de NUMERUS CLAUSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERUS CLAUSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUMERUS CLAUSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUMERUS CLAUSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NUMERUS CLAUSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUMERUS CLAUSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUMERUS CLAUSUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-01-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur NUMERUS CLAUSUS

Quel est le numéro SIREN de NUMERUS CLAUSUS ?

Le numéro SIREN de NUMERUS CLAUSUS est 511 123 192. Le SIRET de son siège social est 511 123 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87511123192.

Qui dirige NUMERUS CLAUSUS ?

NUMERUS CLAUSUS est dirigée par PHILIPPE NOTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NUMERUS CLAUSUS ?

Le siège social de NUMERUS CLAUSUS est situé 18 rue du Ballon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.

NUMERUS CLAUSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NUMERUS CLAUSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUMERUS CLAUSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUMERUS CLAUSUS.

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