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NUNES - DA SILVA

Active
Siren490 634 409SARL68127 STE CROIX EN PLAINECréée le 21 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NUNES - DA SILVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 634 409. Elle est domiciliée 7 RUE 7 RUE de Neuf Brisach SAINTE CROIX EN PLAINE, 68127 Ste Croix en Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALBERTINO DE FREITAS DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de NUNES - DA SILVA

Dénomination
NUNES - DA SILVA
SIREN
490 634 409
SIRET (siège)
490 634 409 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19490634409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 634 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
21 juin 2006
Siège social
7 RUE 7 RUE de Neuf Brisach SAINTE CROIX EN PLAINE, 68127, STE CROIX EN PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NUNES - DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NUNES - DA SILVA

AD

ALBERTINO DE FREITAS DA SILVA

Gérant

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

Établissements de NUNES - DA SILVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68127 STE CROIX EN PLAINESiègeFermé

    490 634 409 00018 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de NUNES - DA SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de NUNES - DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUNES - DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUNES - DA SILVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NUNES - DA SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2008. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00742 4J n° 10/00204

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

avis de dépôt de l'état des créances, LJ 67/08, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de continuation, date de cessation des paiements : 27 décembre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 4, rue des Martyrs, 68000 Colmar

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 08/00017, N° LJ 67/08 ; date de cessation des paiements : 20/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne NUNES - DA SILVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUNES - DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUNES - DA SILVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00742 4J n° 10/00204

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er décembre 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, LJ 67/08, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation, date de cessation des paiements : 27 décembre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 4, rue des Martyrs, 68000 Colmar

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 08/00017, N° LJ 67/08 ; date de cessation des paiements : 20/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur NUNES - DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de NUNES - DA SILVA ?

Le numéro SIREN de NUNES - DA SILVA est 490 634 409. Le SIRET de son siège social est 490 634 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490634409.

Qui dirige NUNES - DA SILVA ?

NUNES - DA SILVA est dirigée par ALBERTINO DE FREITAS DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de NUNES - DA SILVA ?

Le siège social de NUNES - DA SILVA est situé 7 RUE 7 RUE de Neuf Brisach SAINTE CROIX EN PLAINE, 68127 Ste Croix en Plaine.

NUNES - DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, NUNES - DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUNES - DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NUNES - DA SILVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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