NUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NUSS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 540 890. Son siège social est situé 76 Rte de la Corniche, 74290 Veyrier-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE FILIPPELLO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de NUSS
INSEE- Dénomination
- NUSS
- SIREN
- 503 540 890
- SIRET (siège)
- 503 540 890 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69503540890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 540 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2008
- Siège social
- 76 RTE DE LA CORNICHE, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NUSS
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de NUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUSS
INSEEÉtablissements de NUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif
503 540 890 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de NUSS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-11.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-12.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2008
Questions fréquentes sur NUSS
Quel est le numéro SIREN de NUSS ?
Le numéro SIREN de NUSS est 503 540 890. Le SIRET de son siège social est 503 540 890 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503540890.
Qui dirige NUSS ?
NUSS est dirigée par ALEXANDRE FILIPPELLO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NUSS ?
Le siège social de NUSS est situé 76 Rte de la Corniche, 74290 Veyrier-du-Lac.
NUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, NUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUSS.
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