CheckersProcédures

NUTA

Active
Siren811 396 084SCI67205 OBERHAUSBERGENCréée le 18 mai 2015
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NUTA est une SCI immatriculée le 18 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 396 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Saverne, 67205 Oberhausbergen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHY NUTHOUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NUTA

Dénomination
NUTA
SIREN
811 396 084
SIRET (siège)
811 396 084 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36811396084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 396 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2015
Siège social
13 RTE DE SAVERNE, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NUTA

Acquistion, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de NUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUTA

SN

SOPHY NUTHOUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

J

JALLABI

gérant, associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NUTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif

    811 396 084 00022 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 6820B

  • 67800 HOENHEIMFermé

    811 396 084 00014 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de NUTA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de NUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NUTA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 mai 2020. Plan arrêté le 12 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 avril 2021 · publié le 06 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL GUYOMARD LUTZ, Commissaire à l’exécution du plan, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim - Mandataire judiciaire (si il est nommé Commissaire à l’exécution du plan) Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - Durée du Plan : 10 ans, terme 12 avril 2031 - N° RG : 19/05813

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2021 · publié le 27 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - 19/05813

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement); mission : assistance du débiteur : SELAS WEIL ET GUYOMARD en la personne de Me GUYOMARD Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GALL-HENG Evelyne, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. RG : 19/05813.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NUTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUTA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-12 · Jugement arrêtant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL GUYOMARD LUTZ, Commissaire à l’exécution du plan, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim - Mandataire judiciaire (si il est nommé Commissaire à l’exécution du plan) Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - Durée du Plan : 10 ans, terme 12 avril 2031 - N° RG : 19/05813

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-07 · Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - 19/05813

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-05-25 · jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement); mission : assistance du débiteur : SELAS WEIL ET GUYOMARD en la personne de Me GUYOMARD Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GALL-HENG Evelyne, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. RG : 19/05813.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BISHINGA Sophy né(e) NUTHOUM

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-16

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2015

Questions fréquentes sur NUTA

Quel est le numéro SIREN de NUTA ?

Le numéro SIREN de NUTA est 811 396 084. Le SIRET de son siège social est 811 396 084 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36811396084.

Qui dirige NUTA ?

NUTA est dirigée par SOPHY NUTHOUM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NUTA ?

Le siège social de NUTA est situé 13 Rte de Saverne, 67205 Oberhausbergen.

NUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, NUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUTA est-elle en procédure collective ?

NUTA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mai 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 12 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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