CheckersProcédures

NUTS 414

Active
Siren808 195 028SAS72000 LE MANSCréée le 09 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 195 028, NUTS 414 est une SAS créée le 9 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint Honore, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-ALAIN DELMOTTE, président de sas.

Fiche d'identité de NUTS 414

Dénomination
NUTS 414
SIREN
808 195 028
SIRET (siège)
808 195 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62808195028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 195 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 110 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 décembre 2014
Siège social
7 RUE SAINT HONORE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NUTS 414

Exploitation de bars, discothèques et restaurants ; Vente d'articles publicitaires ; Achat et location de matériel ; Location de salle

Finances de NUTS 414

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUTS 414

PD

PIERRE-ALAIN DELMOTTE

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de NUTS 414

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    808 195 028 00010 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de NUTS 414

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de NUTS 414

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUTS 414. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUTS 414

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NUTS 414. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2017. Clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NUTS 414 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUTS 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUTS 414

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-05 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2014-12-22

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2014

Questions fréquentes sur NUTS 414

Quel est le numéro SIREN de NUTS 414 ?

Le numéro SIREN de NUTS 414 est 808 195 028. Le SIRET de son siège social est 808 195 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62808195028.

Qui dirige NUTS 414 ?

NUTS 414 est dirigée par PIERRE-ALAIN DELMOTTE, président de sas.

Où se situe le siège social de NUTS 414 ?

Le siège social de NUTS 414 est situé 7 rue Saint Honore, 72000 Le Mans.

NUTS 414 est-elle toujours en activité ?

Oui, NUTS 414 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUTS 414 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NUTS 414 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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