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NUTS

Active
Siren822 319 984SCI80470 SAVEUSECréée le 05 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 319 984, NUTS est une SCI créée le 5 septembre 2016. Son siège social est situé 9 rue Paul Cornet, 80470 Saveuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOANN SOYER, gérant.

Fiche d'identité de NUTS

Dénomination
NUTS
SIREN
822 319 984
SIRET (siège)
822 319 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92822319984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 319 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2016
Siège social
9 RUE PAUL CORNET, 80470, SAVEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NUTS

La construction, l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, la location et l'exploitation sous toutes formes de tous biens et droits immobiliers

Finances de NUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUTS

TK

THOMAS KURTZEMANN

Autre

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

YS

YOANN SOYER

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

M

MARGAUX

Autre

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de NUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80470 SAVEUSESiègeActif

    822 319 984 00016 · ouvert le 26 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de NUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-26

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2016

Questions fréquentes sur NUTS

Quel est le numéro SIREN de NUTS ?

Le numéro SIREN de NUTS est 822 319 984. Le SIRET de son siège social est 822 319 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92822319984.

Qui dirige NUTS ?

NUTS est dirigée par YOANN SOYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NUTS ?

Le siège social de NUTS est situé 9 rue Paul Cornet, 80470 Saveuse.

NUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, NUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUTS.

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