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NUTS

Active
Siren829 816 479SAS15000 AURILLACCréée le 23 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NUTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 816 479. Elle est domiciliée 18 rue Louis Debrons, 15000 Aurillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE GAZAL, président de sas.

Fiche d'identité de NUTS

Dénomination
NUTS
SIREN
829 816 479
SIRET (siège)
829 816 479 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30829816479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 816 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2017
Siège social
18 RUE LOUIS DEBRONS, 15000, AURILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NUTS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (à titre exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de NUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUTS

SG

STEPHANE GAZAL

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

Établissements de NUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    829 816 479 00010 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de NUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUTS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2017

Questions fréquentes sur NUTS

Quel est le numéro SIREN de NUTS ?

Le numéro SIREN de NUTS est 829 816 479. Le SIRET de son siège social est 829 816 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30829816479.

Qui dirige NUTS ?

NUTS est dirigée par STEPHANE GAZAL, président de sas.

Où se situe le siège social de NUTS ?

Le siège social de NUTS est situé 18 rue Louis Debrons, 15000 Aurillac.

NUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, NUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUTS.

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