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NUTS

Active
Siren938 492 311SCI60310 Canny-sur-MatzCréée le 17 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 492 311, NUTS est une SCI créée le 17 décembre 2024. Elle est domiciliée 858 RUE de Picardie, 60310 Canny-sur-Matz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Guillaume NONNOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NUTS

Dénomination
NUTS
SIREN
938 492 311
SIRET (siège)
938 492 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50938492311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 492 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
858 RUE de Picardie, 60310, Canny-sur-Matz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NUTS

Locations de logements, locations de terrains, acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant, au moyen de vente, échange ou apport de société

Finances de NUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUTS

GN

Guillaume NONNOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

FN

Fabien NONNOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de NUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60310 Canny-sur-MatzSiègeActif

    938 492 311 00015 · ouvert le 23 octobre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de NUTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-10-23

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur NUTS

Quel est le numéro SIREN de NUTS ?

Le numéro SIREN de NUTS est 938 492 311. Le SIRET de son siège social est 938 492 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50938492311.

Qui dirige NUTS ?

NUTS est dirigée par Guillaume NONNOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NUTS ?

Le siège social de NUTS est situé 858 RUE de Picardie, 60310 Canny-sur-Matz.

NUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, NUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUTS.

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