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NUTS SARL

Active
Siren795 394 329Société étrangère L-2714Créée le 02 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 394 329, NUTS SARL est une société étrangère créée le 2 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Fort Walls, L-2714. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de NUTS SARL

Dénomination
NUTS SARL
SIREN
795 394 329
SIRET (siège)
795 394 329 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71795394329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 394 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 novembre 2011
Siège social
4 RUE DU FORT WALLS, L-2714
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NUTS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUTS SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NUTS SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L-2714SiègeActif

    795 394 329 00010 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NUTS SARL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NUTS SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUTS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUTS SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUTS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUTS SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUTS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUTS SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2011

Questions fréquentes sur NUTS SARL

Quel est le numéro SIREN de NUTS SARL ?

Le numéro SIREN de NUTS SARL est 795 394 329. Le SIRET de son siège social est 795 394 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71795394329.

Où se situe le siège social de NUTS SARL ?

Le siège social de NUTS SARL est situé 4 rue du Fort Walls, L-2714.

NUTS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, NUTS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUTS SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUTS SARL.

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