CheckersLiquidations

NV AGENCEMENT

Active
Siren799 322 912SARL25160 LABERGEMENT SAINTE MARIECréée le 30 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 322 912, NV AGENCEMENT est une SARL créée le 30 décembre 2013. Elle est domiciliée 19 B rue de Mouthe, 25160 Labergement Sainte Marie. Son activité principale relève du code NAF 3109B. Elle est dirigée par NICOLAS VERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NV AGENCEMENT

Dénomination
NV AGENCEMENT
SIREN
799 322 912
SIRET (siège)
799 322 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29799322912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 322 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
19 B RUE DE MOUTHE, 25160, LABERGEMENT SAINTE MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NV AGENCEMENT

Conception réalisation fabrication assemblage livraison pose et commercialisation de tout meuble standard ou sur mesure de tout produit d'agencement de menuiserie et d'ébénisterie, négoce électroménager

Finances de NV AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NV AGENCEMENT

NV

NICOLAS VERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de NV AGENCEMENT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25160 LABERGEMENT SAINTE MARIESiègeActif

    799 322 912 00012 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 3109B

  • 25300 PONTARLIERActif

    799 322 912 00020 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 3109B

Documents juridiques de NV AGENCEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de NV AGENCEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NV AGENCEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NV AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NV AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2016. Clôturée le 04 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2020 · publié le 12 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent NV AGENCEMENT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NV AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NV AGENCEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2014-03-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-30 · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur NV AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de NV AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de NV AGENCEMENT est 799 322 912. Le SIRET de son siège social est 799 322 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29799322912.

Qui dirige NV AGENCEMENT ?

NV AGENCEMENT est dirigée par NICOLAS VERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NV AGENCEMENT ?

Le siège social de NV AGENCEMENT est situé 19 B rue de Mouthe, 25160 Labergement Sainte Marie.

NV AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, NV AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NV AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NV AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Toutes les entreprises avec le code NAF 3109B

Entreprises à Labergement Sainte Marie

Toutes les entreprises à Labergement Sainte Marie