NV CONSTRUCTION INDUSTRIE
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
NV CONSTRUCTION INDUSTRIE est une société étrangère immatriculée le 1er mars 2002 sous le numéro SIREN 441 986 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 9960 Assenede, Hendekenstraat 1a. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de NV CONSTRUCTION INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- NV CONSTRUCTION INDUSTRIE
- SIREN
- 441 986 544
- SIRET (siège)
- 441 986 544 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05441986544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 986 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 9960 ASSENEDE, HENDEKENSTRAAT 1A
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NV CONSTRUCTION INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- HENDEKENSTRAAT 1ASiègeFermé
441 986 544 00019 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4332B
Documents juridiques de NV CONSTRUCTION INDUSTRIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NV CONSTRUCTION INDUSTRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NV CONSTRUCTION INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NV CONSTRUCTION INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-21.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-17.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NV CONSTRUCTION INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NV CONSTRUCTION INDUSTRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur NV CONSTRUCTION INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de NV CONSTRUCTION INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de NV CONSTRUCTION INDUSTRIE est 441 986 544. Le SIRET de son siège social est 441 986 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05441986544.
Où se situe le siège social de NV CONSTRUCTION INDUSTRIE ?
Le siège social de NV CONSTRUCTION INDUSTRIE est situé 9960 Assenede, Hendekenstraat 1a.
NV CONSTRUCTION INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, NV CONSTRUCTION INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NV CONSTRUCTION INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NV CONSTRUCTION INDUSTRIE.
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