NV DE TROYER
Active8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 722 451, NV DE TROYER est une société étrangère créée le 1er juillet 2016. Son siège social est situé Waterkeringstraat 19, 9320 Erembodegen. NV DE TROYER relève du secteur action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B).
Fiche d'identité de NV DE TROYER
INSEE- Dénomination
- NV DE TROYER
- SIREN
- 821 722 451
- SIRET (siège)
- 821 722 451 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53821722451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 722 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- WATERKERINGSTRAAT 19, 9320 EREMBODEGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NV DE TROYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 9320 EREMBODEGENSiègeActif
821 722 451 00019 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 8899B
Documents juridiques de NV DE TROYER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NV DE TROYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NV DE TROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NV DE TROYER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NV DE TROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NV DE TROYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur NV DE TROYER
Quel est le numéro SIREN de NV DE TROYER ?
Le numéro SIREN de NV DE TROYER est 821 722 451. Le SIRET de son siège social est 821 722 451 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53821722451.
Où se situe le siège social de NV DE TROYER ?
Le siège social de NV DE TROYER est situé Waterkeringstraat 19, 9320 Erembodegen.
NV DE TROYER est-elle toujours en activité ?
Oui, NV DE TROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NV DE TROYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NV DE TROYER.
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