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NV. MS CAC

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Siren440 888 782Société étrangère AARSGHOTESTEENWEZCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 888 782, NV. MS CAC est une société étrangère créée le 1er janvier 1997. Elle est domiciliée 4 2230 Herselt, Aarsghotesteenwez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de NV. MS CAC

Dénomination
NV. MS CAC
SIREN
440 888 782
SIRET (siège)
440 888 782 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63440888782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 888 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
4 2230 HERSELT, AARSGHOTESTEENWEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NV. MS CAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NV. MS CAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NV. MS CAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • AARSGHOTESTEENWEZSiègeFermé

    440 888 782 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 511R

Documents juridiques de NV. MS CAC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de NV. MS CAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NV. MS CAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NV. MS CAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NV. MS CAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NV. MS CAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NV. MS CAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NV. MS CAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur NV. MS CAC

Quel est le numéro SIREN de NV. MS CAC ?

Le numéro SIREN de NV. MS CAC est 440 888 782. Le SIRET de son siège social est 440 888 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440888782.

Où se situe le siège social de NV. MS CAC ?

Le siège social de NV. MS CAC est situé 4 2230 Herselt, Aarsghotesteenwez.

NV. MS CAC est-elle toujours en activité ?

Oui, NV. MS CAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NV. MS CAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NV. MS CAC.

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