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NV NIPACO

Active
Siren441 401 817SARL62149 CUINCHYCréée le 01 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 401 817, NV NIPACO est une SARL créée le 1er avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Emile Zola, 62149 Cuinchy. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NV NIPACO

Dénomination
NV NIPACO
SIREN
441 401 817
SIRET (siège)
441 401 817 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69441401817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 401 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 avril 2002
Siège social
11 RUE EMILE ZOLA, 62149, CUINCHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NV NIPACO

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de NV NIPACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NV NIPACO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NV NIPACO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62149 CUINCHYSiègeActif

    441 401 817 00024 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6810Z

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREFermé

    441 401 817 00016 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 701F

Documents juridiques de NV NIPACO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de NV NIPACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NV NIPACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NV NIPACO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NV NIPACO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2016. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NV NIPACO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème Référés

    Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NV NIPACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NV NIPACO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur NV NIPACO

Quel est le numéro SIREN de NV NIPACO ?

Le numéro SIREN de NV NIPACO est 441 401 817. Le SIRET de son siège social est 441 401 817 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441401817.

Où se situe le siège social de NV NIPACO ?

Le siège social de NV NIPACO est situé 11 rue Emile Zola, 62149 Cuinchy.

NV NIPACO est-elle toujours en activité ?

Oui, NV NIPACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NV NIPACO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NV NIPACO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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