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NV TRANS

Active
Siren411 886 567SARL50300 LE VAL ST PERECréée le 20 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NV TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 886 567. Son siège social est situé 17 La Basse Guette, 50300 Le Val St Pere. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de NV TRANS

Dénomination
NV TRANS
SIREN
411 886 567
SIRET (siège)
411 886 567 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90411886567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 886 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
20 mai 1997
Siège social
17 LA BASSE GUETTE, 50300, LE VAL ST PERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NV TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NV TRANS

Anciens dirigeants (1)

NM

Nicolas. Gérant : LETULLE Valérie Marcelle Brigitte MAVRIDORAKIS

Responsable des transports · de mars 2008 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NV TRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50300 LE VAL ST PERESiègeFermé

    411 886 567 00014 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 602M

  • 50300 AVRANCHESFermé

    411 886 567 00022 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4941A

Documents juridiques de NV TRANS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de NV TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NV TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NV TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NV TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2008. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Piollet.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent NV TRANS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NV TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NV TRANS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Piollet.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Responsable des transports : MAVRIDORAKIS Nicolas. Gérant(e) : LETULLE Valérie Marcelle Brigitte.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1997

Questions fréquentes sur NV TRANS

Quel est le numéro SIREN de NV TRANS ?

Le numéro SIREN de NV TRANS est 411 886 567. Le SIRET de son siège social est 411 886 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90411886567.

Où se situe le siège social de NV TRANS ?

Le siège social de NV TRANS est situé 17 La Basse Guette, 50300 Le Val St Pere.

NV TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, NV TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NV TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NV TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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