NVA PARTICIPATIONS
Fermée6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 817 k€
NVA PARTICIPATIONS est une SAS immatriculée le 18 février 2004 sous le numéro SIREN 452 166 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Vignes za les Mercieres, 10410 Villechetif. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par PATRICK BAYLE, président de sas. NVA PARTICIPATIONS a été radiée le 22 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NVA PARTICIPATIONS
INSEE- Dénomination
- NVA PARTICIPATIONS
- SIREN
- 452 166 705
- SIRET (siège)
- 452 166 705 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38452166705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 166 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 816 783 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 18 février 2004
- Date de radiation
- 22 avril 2026
- Siège social
- 14 RUE DES VIGNES ZA LES MERCIERES, 10410, VILLECHETIF
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de NVA PARTICIPATIONS
La fabrication, et la distribution de tous produits verriers, vérandas, meubles; L'achat, la vente et le négoce de tous produits et marchandises de toute nature.
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Finances de NVA PARTICIPATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NVA PARTICIPATIONS
INSEEBODACCVENDOME AUDIT ET CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
Président de SAS
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2010
Directeur général
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NVA PARTICIPATIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 10410 VILLECHETIFSiègeFermé
452 166 705 00023 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6420Z
- 10000 TROYESFermé
452 166 705 00015 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 4673A
Documents juridiques de NVA PARTICIPATIONS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NVA PARTICIPATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NVA PARTICIPATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2018. Clôturée le 22 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Jérôme CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER.
Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017 , désignant administrateur SELARL Jérôme CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18, rue de l'Abreuvoir - 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de NVA PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NVA PARTICIPATIONS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Jérôme CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017 , désignant administrateur SELARL Jérôme CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18, rue de l'Abreuvoir - 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Président : BAYLE Patrick, Maurice, Raymond Directeur général : PINART Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : VENDOME AUDIT ET CONSEIL (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : LESSARD Erwan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Président : BAYLE Patrick, Maurice, Raymond Commissaire aux comptes titulaire : OUANOUNOU David Commissaire aux comptes suppléant : LESSARD Erwan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 18 février 2004
Marques déposées par NVA PARTICIPATIONS
INPINVA PARTICIPATIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVELINEA TOUT L UNIVERS DE LA VERANDA
N° 3820842 · Déposée le 05 avril 2011 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 37, 42 · expirée le 05 avril 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NVA PARTICIPATIONS
Quel est le numéro SIREN de NVA PARTICIPATIONS ?
Le numéro SIREN de NVA PARTICIPATIONS est 452 166 705. Le SIRET de son siège social est 452 166 705 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38452166705.
Qui dirige NVA PARTICIPATIONS ?
NVA PARTICIPATIONS est dirigée par PATRICK BAYLE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NVA PARTICIPATIONS ?
Le siège social de NVA PARTICIPATIONS est situé 14 rue des Vignes za les Mercieres, 10410 Villechetif.
NVA PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?
Non, NVA PARTICIPATIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 avril 2026.
NVA PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NVA PARTICIPATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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