NY.BIS CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NY.BIS CONCEPT est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 487 468 670. Son siège social est situé 17 rue du Moulin Guibreteau, 44400 Reze. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.
Fiche d'identité de NY.BIS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- NY.BIS CONCEPT
- SIREN
- 487 468 670
- SIRET (siège)
- 487 468 670 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72487468670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 468 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 17 RUE DU MOULIN GUIBRETEAU, 44400, REZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NY.BIS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NY.BIS CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NY.BIS CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44400 REZESiègeFermé
487 468 670 00012 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 7010Z
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
487 468 670 00020 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 9329Z
Documents juridiques de NY.BIS CONCEPT
INPIComptes annuels de NY.BIS CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NY.BIS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NY.BIS CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NY.BIS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2010. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 15 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.05.2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NY.BIS CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NY.BIS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NY.BIS CONCEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.05.2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur NY.BIS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de NY.BIS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de NY.BIS CONCEPT est 487 468 670. Le SIRET de son siège social est 487 468 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72487468670.
Où se situe le siège social de NY.BIS CONCEPT ?
Le siège social de NY.BIS CONCEPT est situé 17 rue du Moulin Guibreteau, 44400 Reze.
NY.BIS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, NY.BIS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NY.BIS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NY.BIS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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