NYAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 941 968, NYAC est une SCI créée le 27 novembre 2006. Elle est domiciliée La Barthe - Cavagnac, 46500 Gramat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES EVERAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NYAC
INSEE- Dénomination
- NYAC
- SIREN
- 492 941 968
- SIRET (siège)
- 492 941 968 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00492941968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 941 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2006
- Siège social
- LA BARTHE - CAVAGNAC, 46500, GRAMAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NYAC
ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES, ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION.
Finances de NYAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NYAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de NYAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46500 GRAMATSiègeActif
492 941 968 00017 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de NYAC
INPIComptes annuels de NYAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NYAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NYAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NYAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NYAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 18/03729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/05896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NYAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NYAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2006
Questions fréquentes sur NYAC
Quel est le numéro SIREN de NYAC ?
Le numéro SIREN de NYAC est 492 941 968. Le SIRET de son siège social est 492 941 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492941968.
Qui dirige NYAC ?
NYAC est dirigée par YVES EVERAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NYAC ?
Le siège social de NYAC est situé La Barthe - Cavagnac, 46500 Gramat.
NYAC est-elle toujours en activité ?
Oui, NYAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NYAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NYAC.
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