NYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 447 715, NYON est une SCI créée le 25 février 2010. Son siège social est situé 56 av Mal Foch, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NYON
INSEE- Dénomination
- NYON
- SIREN
- 520 447 715
- SIRET (siège)
- 520 447 715 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20520447715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 447 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2010
- Siège social
- 56 AV MAL FOCH, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NYON
la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
Finances de NYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NYON
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
RAPET
gérant associé · de février 2010 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
520 447 715 00019 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de NYON
INPIComptes annuels de NYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NYON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00916
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03707
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-20.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 mars 2020 · N° 18/05288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-16.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-88.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-17.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-15.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NYON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2010
Questions fréquentes sur NYON
Quel est le numéro SIREN de NYON ?
Le numéro SIREN de NYON est 520 447 715. Le SIRET de son siège social est 520 447 715 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20520447715.
Qui dirige NYON ?
NYON est dirigée par GUY MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NYON ?
Le siège social de NYON est situé 56 av Mal Foch, 68130 Altkirch.
NYON est-elle toujours en activité ?
Oui, NYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NYON.
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