950 970 004
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Fiche d'identité de 950 970 004
INSEE- Dénomination
- 950 970 004
- SIREN
- 950 970 004
- SIRET (siège)
- 950 970 004 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53950970004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 970 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- -
- Siège social
- Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 950 970 004
Prestation de services
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Dirigeants et représentants de 950 970 004
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 950 970 004
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BesançonSiègeActif
950 970 004 00012 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 8299Z
Conformité de 950 970 004
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 970 004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 950 970 004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 950 970 004
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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