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O.C BATIMENT

Active
Siren424 385 771SARL68360 SOULTZ HAUT RHINCréée le 17 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 385 771, O.C BATIMENT est une SARL créée le 17 septembre 1999. Elle est domiciliée 9 RUE 9 RUE de la Marne SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin. Son activité principale relève du code NAF 452V. OZCAN CIHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de O.C BATIMENT

Dénomination
O.C BATIMENT
SIREN
424 385 771
SIRET (siège)
424 385 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24424385771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 385 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
9 RUE 9 RUE de la Marne SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ HAUT RHIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de O.C BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de O.C BATIMENT

OC

OZCAN CIHAN

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de O.C BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68360 SOULTZ HAUT RHINSiègeFermé

    424 385 771 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de O.C BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de O.C BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O.C BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de O.C BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O.C BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 05/00253 4J n° 11/00943, date de cessation des paiements : 27 avril 2005

Aucune décision de justice publiée mentionnant O.C BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O.C BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de O.C BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 05/00253 4J n° 11/00943, date de cessation des paiements : 27 avril 2005

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur O.C BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de O.C BATIMENT ?

Le numéro SIREN de O.C BATIMENT est 424 385 771. Le SIRET de son siège social est 424 385 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24424385771.

Qui dirige O.C BATIMENT ?

O.C BATIMENT est dirigée par OZCAN CIHAN, gérant.

Où se situe le siège social de O.C BATIMENT ?

Le siège social de O.C BATIMENT est situé 9 RUE 9 RUE de la Marne SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin.

O.C BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, O.C BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O.C BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. O.C BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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