O C M A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
O C M A est une SCI immatriculée le 13 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 959 082. Elle est domiciliée 30 Rte de Poitiers, 86170 Cisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK LIVERTOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de O C M A
INSEE- Dénomination
- O C M A
- SIREN
- 792 959 082
- SIRET (siège)
- 792 959 082 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79792959082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 959 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 30 RTE DE POITIERS, 86170, CISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de O C M A
Location de biens immobiliers
Finances de O C M A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de O C M A
INSEEÉtablissements de O C M A
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 86170 CISSESiègeActif
792 959 082 00027 · ouvert le 29 avril 2013 · NAF 6820B
- 86170 CISSEActif
792 959 082 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de O C M A
INPIComptes annuels de O C M A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O C M A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de O C M A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour O C M A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent O C M A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 16 février 2026 · N° 24/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/02492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de O C M A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de O C M A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-29
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur O C M A
Quel est le numéro SIREN de O C M A ?
Le numéro SIREN de O C M A est 792 959 082. Le SIRET de son siège social est 792 959 082 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79792959082.
Qui dirige O C M A ?
O C M A est dirigée par FRANCK LIVERTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de O C M A ?
Le siège social de O C M A est situé 30 Rte de Poitiers, 86170 Cisse.
O C M A est-elle toujours en activité ?
Oui, O C M A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
O C M A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour O C M A.
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