O.C.S.E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
O.C.S.E est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 038 441. Son siège social est situé 18 rue Aristide Bruant, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 4799B.
Fiche d'identité de O.C.S.E
INSEE- Dénomination
- O.C.S.E
- SIREN
- 478 038 441
- SIRET (siège)
- 478 038 441 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17478038441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 038 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799B
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 18 RUE ARISTIDE BRUANT, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de O.C.S.E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de O.C.S.E
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de O.C.S.E
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
478 038 441 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 526H
- 26800 MONTOISONFermé
478 038 441 00026 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 4799B
Documents juridiques de O.C.S.E
INPIComptes annuels de O.C.S.E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O.C.S.E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de O.C.S.E
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O.C.S.E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2008. Clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 27/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
Aucune mention de O.C.S.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de O.C.S.E
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 27/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur O.C.S.E
Quel est le numéro SIREN de O.C.S.E ?
Le numéro SIREN de O.C.S.E est 478 038 441. Le SIRET de son siège social est 478 038 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17478038441.
Où se situe le siège social de O.C.S.E ?
Le siège social de O.C.S.E est situé 18 rue Aristide Bruant, 26000 Valence.
O.C.S.E est-elle toujours en activité ?
Oui, O.C.S.E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
O.C.S.E est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. O.C.S.E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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