O'CASE BEBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
O'CASE BEBE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 176 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Imp Commandant Richard le Tampon, 97430 Le Tampon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z. STEPHANIE SERGENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de O'CASE BEBE
INSEE- Dénomination
- O'CASE BEBE
- SIREN
- 494 176 241
- SIRET (siège)
- 494 176 241 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38494176241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 176 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- 29 IMP COMMANDANT RICHARD LE TAMPON, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de O'CASE BEBE
Activités des sièges sociaux
Finances de O'CASE BEBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de O'CASE BEBE
INSEEÉtablissements de O'CASE BEBE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
494 176 241 00011 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 7010Z
- 97430 LE TAMPONActif
494 176 241 00029 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 4779Z
Documents juridiques de O'CASE BEBE
INPIComptes annuels de O'CASE BEBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O'CASE BEBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de O'CASE BEBE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O'CASE BEBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2015. Clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2016 000685
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, Sainte-Clotilde, 97490 Sainte-Clotilde
Aucune décision de justice publiée mentionnant O'CASE BEBE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de O'CASE BEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de O'CASE BEBE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2016 000685
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, Sainte-Clotilde, 97490 Sainte-Clotilde
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Marques déposées par O'CASE BEBE
INPIO'CASE BEBE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeO'CASE BEBE
N° 3893847 · Déposée le 02 février 2012 · Marque verbale
Classes 5, 12, 20, 24, 25, 28 · expirée le 02 février 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur O'CASE BEBE
Quel est le numéro SIREN de O'CASE BEBE ?
Le numéro SIREN de O'CASE BEBE est 494 176 241. Le SIRET de son siège social est 494 176 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38494176241.
Qui dirige O'CASE BEBE ?
O'CASE BEBE est dirigée par STEPHANIE SERGENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de O'CASE BEBE ?
Le siège social de O'CASE BEBE est situé 29 Imp Commandant Richard le Tampon, 97430 Le Tampon.
O'CASE BEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, O'CASE BEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
O'CASE BEBE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. O'CASE BEBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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