O CASS'DAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
O CASS'DAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 257 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 0037 R Alfred de Musset, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de O CASS'DAL
INSEE- Dénomination
- O CASS'DAL
- SIREN
- 529 257 982
- SIRET (siège)
- 529 257 982 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67529257982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 257 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 11 janvier 2011
- Siège social
- 0037 R ALFRED DE MUSSET, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de O CASS'DAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de O CASS'DAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de O CASS'DAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
529 257 982 00015 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de O CASS'DAL
INPIComptes annuels de O CASS'DAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O CASS'DAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de O CASS'DAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O CASS'DAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant O CASS'DAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de O CASS'DAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de O CASS'DAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 11 janvier 2011
Questions fréquentes sur O CASS'DAL
Quel est le numéro SIREN de O CASS'DAL ?
Le numéro SIREN de O CASS'DAL est 529 257 982. Le SIRET de son siège social est 529 257 982 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67529257982.
Où se situe le siège social de O CASS'DAL ?
Le siège social de O CASS'DAL est situé 0037 R Alfred de Musset, 31200 Toulouse.
O CASS'DAL est-elle toujours en activité ?
Oui, O CASS'DAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
O CASS'DAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. O CASS'DAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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