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O'CODE

Fermée
Siren884 744 590SAS75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTRadiée le 31 décembre 2025

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents
Capital social
10,0 k€

O'CODE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 744 590. Elle est domiciliée 8 rue Claude Terrasse, 75016 Paris 16e Arrondissement. O'CODE relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). YANIS Bendjellili exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de O'CODE

Dénomination
O'CODE
SIREN
884 744 590
SIRET (siège)
884 744 590 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84884744590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 744 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
30 juin 2020
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
8 RUE CLAUDE TERRASSE, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de O'CODE

Centre de formation code de la route

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Finances de O'CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de O'CODE

YB

YANIS Bendjellili

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2020) · 6 ans

Établissements de O'CODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    884 744 590 00016 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 8553Z

Documents juridiques de O'CODE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de O'CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour O'CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent O'CODE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01103

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00053

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00596

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00640

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O'CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de O'CODE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Bendjellili, Yanis

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2020

Questions fréquentes sur O'CODE

Quel est le numéro SIREN de O'CODE ?

Le numéro SIREN de O'CODE est 884 744 590. Le SIRET de son siège social est 884 744 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84884744590.

Qui dirige O'CODE ?

O'CODE est dirigée par YANIS Bendjellili, président de sas.

Où se situe le siège social de O'CODE ?

Le siège social de O'CODE est situé 8 rue Claude Terrasse, 75016 Paris 16e Arrondissement.

O'CODE est-elle toujours en activité ?

Non, O'CODE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

O'CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour O'CODE.