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O & D BATIMENT

Active
Siren977 659 028SAS71100 Chalon-sur-SaôneCréée le 21 août 2023
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

O & D BATIMENT est une SAS immatriculée le 21 août 2023 sous le numéro SIREN 977 659 028. Son siège social est situé 5 RUE Louis Pergaud BATIMENT 9-10 ENTREE 30, 71100 Chalon-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par THAMEUR OUCHEM, président de sas.

Fiche d'identité de O & D BATIMENT

Dénomination
O & D BATIMENT
SIREN
977 659 028
SIRET (siège)
977 659 028 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27977659028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 659 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 août 2023
Siège social
5 RUE Louis Pergaud BATIMENT 9-10 ENTREE 30, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de O & D BATIMENT

TRAVAUX DE MAÇONNERIE ET GROS OEUVRES DE BATIMENT ETUDE CONSEIL ET ASSISTANANT EN MATIERE DE BATIMENT

Finances de O & D BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de O & D BATIMENT

TO

THAMEUR OUCHEM

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans

Établissements de O & D BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    977 659 028 00012 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de O & D BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de O & D BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O & D BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de O & D BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O & D BATIMENT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 juillet 2024. Plan arrêté le 26 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2025 · publié le 25 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 09 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant O & D BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O & D BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de O & D BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2023-07-11 · Début d'activité : 2023-07-15

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2023

Questions fréquentes sur O & D BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de O & D BATIMENT ?

Le numéro SIREN de O & D BATIMENT est 977 659 028. Le SIRET de son siège social est 977 659 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27977659028.

Qui dirige O & D BATIMENT ?

O & D BATIMENT est dirigée par THAMEUR OUCHEM, président de sas.

Où se situe le siège social de O & D BATIMENT ?

Le siège social de O & D BATIMENT est situé 5 RUE Louis Pergaud BATIMENT 9-10 ENTREE 30, 71100 Chalon-sur-Saône.

O & D BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, O & D BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O & D BATIMENT est-elle en procédure collective ?

O & D BATIMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 26 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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