O.D.T.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-11-28 · Par jugement le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun a constaté, en conséquence, la résolution du plan de redressement adopté par jugement du Tribunal Mixte de Commerce le 3 septembre 2014. Liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2017. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 2018/004747

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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-11-09 · Jugement autorisant l'aliénabilité du fonds de commerce exploité par la société suite au sein de la Galerie Marchande Carrefour situé 75, Place du Karting, 97490 Sainte-Clotilde ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 2016 004877

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Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 août 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 11 mars 2014 ; maintenant : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; R.G N° : 2014 001525 ; désigné Maître BADAT (Houssen), dont l'étude est sise 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; RG N° : 2013 005060 ; Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 5 août 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

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cogérants : DESNOYERS (Thierry, Georges) et JUBAULT (Didier, Christophe)

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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01