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O-DELICE

Active
Siren799 237 656SARL35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 19 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

O-DELICE est une SARL immatriculée le 19 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 237 656. Elle est domiciliée 21 Crs Camille Claudel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par M'HAMED MOUSTAAD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de O-DELICE

Dénomination
O-DELICE
SIREN
799 237 656
SIRET (siège)
799 237 656 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50799237656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 237 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
21 CRS CAMILLE CLAUDEL, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de O-DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de O-DELICE

MM

M'HAMED MOUSTAAD

Liquidateur

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2015

Anciens dirigeants (3)

AB

Abdellatif en fonction le 30 Juin 2015 BAHA

Gérant Associé · de juillet 2015 à décembre 2015

AB

Ali en fonction le 18 Mai 2015 BAHA

Gérant · de mai 2015 à juillet 2015

MZ

Mourad ZEROUALI

Gérant · de décembre 2013 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de O-DELICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeFermé

    799 237 656 00019 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de O-DELICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de O-DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O-DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de O-DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour O-DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne O-DELICE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O-DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de O-DELICE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur : MOUSTAAD M'Hamed modification le 10 Octobre 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MOUSTAAD M'Hamed en fonction le 30 Novembre 2015

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé : BAHA Abdellatif en fonction le 30 Juin 2015

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BAHA Ali en fonction le 18 Mai 2015

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2014-02-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur O-DELICE

Quel est le numéro SIREN de O-DELICE ?

Le numéro SIREN de O-DELICE est 799 237 656. Le SIRET de son siège social est 799 237 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50799237656.

Qui dirige O-DELICE ?

O-DELICE est dirigée par M'HAMED MOUSTAAD, liquidateur.

Où se situe le siège social de O-DELICE ?

Le siège social de O-DELICE est situé 21 Crs Camille Claudel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

O-DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, O-DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O-DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour O-DELICE.

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