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O'DELICE

Active
Siren992 401 091SAS31000 ToulouseCréée le 10 octobre 20253
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
3tranche Sirene

O'DELICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 401 091. Elle est domiciliée 16 RUE Saint Antoine du T Bureau 3, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale et emploie 3 salariés. La direction est assurée par KELTOUM HASSAINIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de O'DELICE

Dénomination
O'DELICE
SIREN
992 401 091
SIRET (siège)
992 401 091 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36992401091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 401 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 octobre 2025
Effectif
3
Siège social
16 RUE Saint Antoine du T Bureau 3, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de O'DELICE

Restauration traditionnelle sans la vente de boisson alcoolisé Traiteur

Finances de O'DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de O'DELICE

KH

KELTOUM HASSAINIA

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de O'DELICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    992 401 091 00010 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de O'DELICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de O'DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O'DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de O'DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour O'DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne O'DELICE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O'DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de O'DELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur O'DELICE

Quel est le numéro SIREN de O'DELICE ?

Le numéro SIREN de O'DELICE est 992 401 091. Le SIRET de son siège social est 992 401 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36992401091.

Qui dirige O'DELICE ?

O'DELICE est dirigée par KELTOUM HASSAINIA, président de sas.

Où se situe le siège social de O'DELICE ?

Le siège social de O'DELICE est situé 16 RUE Saint Antoine du T Bureau 3, 31000 Toulouse.

O'DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, O'DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O'DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour O'DELICE.

Combien de salariés compte O'DELICE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, O'DELICE emploie 3 salariés.

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