O DELICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
O DELICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 343 928. Elle est domiciliée 33 rue Jean Martin, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. HASSANE ZAROURI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de O DELICES
INSEE- Dénomination
- O DELICES
- SIREN
- 920 343 928
- SIRET (siège)
- 920 343 928 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31920343928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 343 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 18 octobre 2022
- Siège social
- 33 RUE JEAN MARTIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de O DELICES
l'importation, l'exportation, l'achat, la distribution et la vente, en gros, demi gros et détails de pâtisseries et de tous autres produits alimentaires et non alimentaires pouvant contribuer au développement de la société.
Finances de O DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de O DELICES
INSEEÉtablissements de O DELICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
920 343 928 00015 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 4690Z
Documents juridiques de O DELICES
INPIComptes annuels de O DELICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de O DELICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour O DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent O DELICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2024J00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de O DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de O DELICES
BODACCQuestions fréquentes sur O DELICES
Quel est le numéro SIREN de O DELICES ?
Le numéro SIREN de O DELICES est 920 343 928. Le SIRET de son siège social est 920 343 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31920343928.
Qui dirige O DELICES ?
O DELICES est dirigée par HASSANE ZAROURI, président de sas.
Où se situe le siège social de O DELICES ?
Le siège social de O DELICES est situé 33 rue Jean Martin, 68200 Mulhouse.
O DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, O DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
O DELICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour O DELICES.
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