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O FRATE

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Siren799 517 909SAS13600 LA CIOTATCréée le 08 janvier 2014

5630Z · Débits de boissons

Documents

O FRATE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 517 909. Elle est domiciliée 6 rue Gueymard, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de O FRATE

Dénomination
O FRATE
SIREN
799 517 909
SIRET (siège)
799 517 909 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13799517909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 517 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
08 janvier 2014
Siège social
6 RUE GUEYMARD, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de O FRATE

Débits de boissons

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Finances de O FRATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de O FRATE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de O FRATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    799 517 909 00013 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de O FRATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Conformité de O FRATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O FRATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2016. Clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2016, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant O FRATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O FRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de O FRATE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2016, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2014

Questions fréquentes sur O FRATE

Quel est le numéro SIREN de O FRATE ?

Le numéro SIREN de O FRATE est 799 517 909. Le SIRET de son siège social est 799 517 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13799517909.

Où se situe le siège social de O FRATE ?

Le siège social de O FRATE est situé 6 rue Gueymard, 13600 La Ciotat.

O FRATE est-elle toujours en activité ?

Oui, O FRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O FRATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. O FRATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.