O FRATE
Active5630Z · Débits de boissons
O FRATE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 517 909. Elle est domiciliée 6 rue Gueymard, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de O FRATE
INSEE- Dénomination
- O FRATE
- SIREN
- 799 517 909
- SIRET (siège)
- 799 517 909 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13799517909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 517 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 08 janvier 2014
- Siège social
- 6 RUE GUEYMARD, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de O FRATE
Débits de boissons
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Finances de O FRATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de O FRATE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de O FRATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
799 517 909 00013 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de O FRATE
INPIConformité de O FRATE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O FRATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2016. Clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2016, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant O FRATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de O FRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de O FRATE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2016, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-08
- création
Date d'effet : 08 janvier 2014
Questions fréquentes sur O FRATE
Quel est le numéro SIREN de O FRATE ?
Le numéro SIREN de O FRATE est 799 517 909. Le SIRET de son siège social est 799 517 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13799517909.
Où se situe le siège social de O FRATE ?
Le siège social de O FRATE est situé 6 rue Gueymard, 13600 La Ciotat.
O FRATE est-elle toujours en activité ?
Oui, O FRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
O FRATE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. O FRATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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