O'MUSCAT
Active5610A · Restauration traditionnelle
O'MUSCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 540 823. Elle est domiciliée 13 B rue Vian, 13006 Marseille 6. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de O'MUSCAT
INSEE- Dénomination
- O'MUSCAT
- SIREN
- 752 540 823
- SIRET (siège)
- 752 540 823 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55752540823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 540 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 juillet 2012
- Siège social
- 13 B RUE VIAN, 13006, MARSEILLE 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de O'MUSCAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de O'MUSCAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de O'MUSCAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé
752 540 823 00016 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de O'MUSCAT
INPIConformité de O'MUSCAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O'MUSCAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2014. Clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant O'MUSCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de O'MUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de O'MUSCAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 juillet 2012
Questions fréquentes sur O'MUSCAT
Quel est le numéro SIREN de O'MUSCAT ?
Le numéro SIREN de O'MUSCAT est 752 540 823. Le SIRET de son siège social est 752 540 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55752540823.
Où se situe le siège social de O'MUSCAT ?
Le siège social de O'MUSCAT est situé 13 B rue Vian, 13006 Marseille 6.
O'MUSCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, O'MUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
O'MUSCAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. O'MUSCAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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