O.S.M.
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
O.S.M. est une SARL immatriculée le 1er novembre 2012 sous le numéro SIREN 788 995 926. Son siège social est situé 47 rue Cartier Bresson 47-49, 93500 Pantin. O.S.M. relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de O.S.M.
INSEE- Dénomination
- O.S.M.
- SIREN
- 788 995 926
- SIRET (siège)
- 788 995 926 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95788995926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 995 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 01 novembre 2012
- Siège social
- 47 RUE CARTIER BRESSON 47-49, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de O.S.M.
Fabrication de vêtements de dessus
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Finances de O.S.M.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de O.S.M.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
788 995 926 00029 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 1413Z
- 93000 BOBIGNYFermé
788 995 926 00011 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 1413Z
Documents juridiques de O.S.M.
INPIConformité de O.S.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O.S.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2014. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 26 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de O.S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de O.S.M.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2012
Questions fréquentes sur O.S.M.
Quel est le numéro SIREN de O.S.M. ?
Le numéro SIREN de O.S.M. est 788 995 926. Le SIRET de son siège social est 788 995 926 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95788995926.
Où se situe le siège social de O.S.M. ?
Le siège social de O.S.M. est situé 47 rue Cartier Bresson 47-49, 93500 Pantin.
O.S.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, O.S.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
O.S.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. O.S.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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