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O.S.M. PROPERTIES

Active
Siren495 203 986SCI75013 PARIS 13Créée le 30 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

O.S.M. PROPERTIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 203 986. Son siège social est situé 105 B rue de Tolbiac, 75013 Paris 13. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD BENSAID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de O.S.M. PROPERTIES

Dénomination
O.S.M. PROPERTIES
SIREN
495 203 986
SIRET (siège)
495 203 986 00031
N° TVA intracommunautaire
FR31495203986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 203 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2007
Siège social
105 B RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS 13
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de O.S.M. PROPERTIES

Acquisition, construction, prise à bail, propriété, administration, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, propriété, gestion, administration et dispositions de tous instruments financiers.

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Finances de O.S.M. PROPERTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de O.S.M. PROPERTIES

BB

BERNARD BENSAID

Gérant et associé indéfiniment responsable

FS

Frédérique SABBAH

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025

Anciens dirigeants (2)

BA

Bernard devient gérant.. FERES Marcel nom d'usage : FERES Marcel n'est plus gérant AMY

Associé gérant · de mars 2007 à septembre 2010

A

Amy

Associé gérant · jusqu'à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de O.S.M. PROPERTIES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeActif

    495 203 986 00031 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6820B

  • 38500 VOIRONFermé

    495 203 986 00015 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    495 203 986 00023 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de O.S.M. PROPERTIES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de O.S.M. PROPERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour O.S.M. PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de O.S.M. PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de O.S.M. PROPERTIES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Sabbah, nom d'usage : Ben Said, Frédérique Aleditia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Amy, nom d'usage : Amy bernard, Bernard Claude Michel

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-03-30 · Début d'activité : 2007-03-08

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    AMY Bernard Claude Michel nom d'usage : AMY Bernard devient gérant.. FERES Marcel nom d'usage : FERES Marcel n'est plus gérant..

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur O.S.M. PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de O.S.M. PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de O.S.M. PROPERTIES est 495 203 986. Le SIRET de son siège social est 495 203 986 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495203986.

Qui dirige O.S.M. PROPERTIES ?

O.S.M. PROPERTIES est dirigée par BERNARD BENSAID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de O.S.M. PROPERTIES ?

Le siège social de O.S.M. PROPERTIES est situé 105 B rue de Tolbiac, 75013 Paris 13.

O.S.M. PROPERTIES est-elle toujours en activité ?

Oui, O.S.M. PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O.S.M. PROPERTIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour O.S.M. PROPERTIES.