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O.SEC ETANCHEITE

Active
Siren478 927 676549981500 TEULATCréée le 05 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 927 676, O.SEC ETANCHEITE est une 5499 créée le 5 octobre 2004. Son siège social est situé Le Bourg, 81500 Teulat. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.

Fiche d'identité de O.SEC ETANCHEITE

Dénomination
O.SEC ETANCHEITE
SIREN
478 927 676
SIRET (siège)
478 927 676 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28478927676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 927 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399A
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
LE BOURG, 81500, TEULAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de O.SEC ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de O.SEC ETANCHEITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de O.SEC ETANCHEITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81500 TEULATSiègeFermé

    478 927 676 00013 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 4399A

Documents juridiques de O.SEC ETANCHEITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de O.SEC ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O.SEC ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de O.SEC ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O.SEC ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2009. Clôturée le 27 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant O.SEC ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O.SEC ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de O.SEC ETANCHEITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 février 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur O.SEC ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de O.SEC ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de O.SEC ETANCHEITE est 478 927 676. Le SIRET de son siège social est 478 927 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478927676.

Où se situe le siège social de O.SEC ETANCHEITE ?

Le siège social de O.SEC ETANCHEITE est situé Le Bourg, 81500 Teulat.

O.SEC ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, O.SEC ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O.SEC ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. O.SEC ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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