Checkers

O'SIS PISCINES

Fermée
Siren421 124 058SARL47200 MARMANDERadiée le 28 octobre 2026

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

O'SIS PISCINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 124 058. Son siège social est situé Buzet zi Nord, 47200 Marmande. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). Elle est dirigée par JEAN VASSALERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. O'SIS PISCINES a été radiée le 28 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de O'SIS PISCINES

Dénomination
O'SIS PISCINES
SIREN
421 124 058
SIRET (siège)
421 124 058 00031
N° TVA intracommunautaire
FR51421124058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 124 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
15 décembre 1998
Date de radiation
28 octobre 2026
Siège social
BUZET ZI NORD, 47200, MARMANDE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de O'SIS PISCINES

Construction de piscines & négoce de tous objets, produits & matériaux s'y rapportant, tous travaux relatifs au second oeuvre du bâtiment, vente de produits et accessoires nécessaires à l'utilisation de piscines, vente et entretien de Spa.

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Finances de O'SIS PISCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de O'SIS PISCINES

JV

JEAN VASSALERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de O'SIS PISCINES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeFermé

    421 124 058 00031 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 4399D

  • 47200 BEAUPUYFermé

    421 124 058 00015 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 4339Z

  • 47200 MARMANDEFermé

    421 124 058 00023 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 524P

Documents juridiques de O'SIS PISCINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Conformité de O'SIS PISCINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O'SIS PISCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2023. Clôturée le 28 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2023, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant O'SIS PISCINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O'SIS PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de O'SIS PISCINES

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2023, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1998

Marques déposées par O'SIS PISCINES

O'SIS PISCINES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • O'SIS PISCINES

    N° 3442802 · Déposée le 27 juillet 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 35, 37 · expirée le 27 juillet 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur O'SIS PISCINES

Quel est le numéro SIREN de O'SIS PISCINES ?

Le numéro SIREN de O'SIS PISCINES est 421 124 058. Le SIRET de son siège social est 421 124 058 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51421124058.

Qui dirige O'SIS PISCINES ?

O'SIS PISCINES est dirigée par JEAN VASSALERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de O'SIS PISCINES ?

Le siège social de O'SIS PISCINES est situé Buzet zi Nord, 47200 Marmande.

O'SIS PISCINES est-elle toujours en activité ?

Non, O'SIS PISCINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2026.

O'SIS PISCINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. O'SIS PISCINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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