O SOINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 407 543, O SOINS est une SCI créée le 9 juillet 2014. Son siège social est situé 2 av des Cottages, 59491 Villeneuve d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO SINN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de O SOINS
INSEE- Dénomination
- O SOINS
- SIREN
- 803 407 543
- SIRET (siège)
- 803 407 543 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09803407543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 407 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2014
- Siège social
- 2 AV DES COTTAGES, 59491, VILLENEUVE D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de O SOINS
Acquisition, construction, rénovation, administration, gestion de tous immeubles
Finances de O SOINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de O SOINS
INSEEDI-LIGHT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de O SOINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59491 VILLENEUVE D'ASCQSiègeActif
803 407 543 00013 · ouvert le 23 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de O SOINS
INPIComptes annuels de O SOINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O SOINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de O SOINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour O SOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent O SOINS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 08 mars 2025 · N° 25/00088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de O SOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de O SOINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-09 · Début d'activité : 2014-05-23
- création
Date d'effet : 09 juillet 2014
Questions fréquentes sur O SOINS
Quel est le numéro SIREN de O SOINS ?
Le numéro SIREN de O SOINS est 803 407 543. Le SIRET de son siège social est 803 407 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803407543.
Qui dirige O SOINS ?
O SOINS est dirigée par BRUNO SINN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de O SOINS ?
Le siège social de O SOINS est situé 2 av des Cottages, 59491 Villeneuve d'Ascq.
O SOINS est-elle toujours en activité ?
Oui, O SOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
O SOINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour O SOINS.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve d'Ascq
- COMPAGNIE DU CHÊNE59491 Villeneuve-d'Ascq
- MOBIHUB59650 Villeneuve-d'AscqCA 0 €
- LES RIVES DE L'AUDOMAROIS59491 Villeneuve-d'Ascq
- SPERONE 202059493 Villeneuve-d'Ascq
- SCI GRAND FONTENAY59491 Villeneuve-d'Ascq
- PARK NORWEST59650 Villeneuve-d'Ascq
- IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE59493 Villeneuve-d'AscqCA 8,9 M€
- L'IMMOBILIERE DE LA MARQUE59491 Villeneuve-d'Ascq
- RECCASS59650 Villeneuve-d'AscqCA 1,6 M€
- DES FRAIS FONDS59491 Villeneuve-d'Ascq
