O SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
O SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 679 804. Son siège social est situé 25 av de Gascogne, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MARTY, gérant.
Fiche d'identité de O SOL
INSEE- Dénomination
- O SOL
- SIREN
- 538 679 804
- SIRET (siège)
- 538 679 804 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24538679804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 679 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 28 décembre 2011
- Siège social
- 25 AV DE GASCOGNE, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de O SOL
Etancheité, cuvelage et sols décoratifs.
Finances de O SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de O SOL
INSEEÉtablissements de O SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif
538 679 804 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4399A
Documents juridiques de O SOL
INPIComptes annuels de O SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de O SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2016. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent O SOL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-46.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de O SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de O SOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 28 décembre 2011
Questions fréquentes sur O SOL
Quel est le numéro SIREN de O SOL ?
Le numéro SIREN de O SOL est 538 679 804. Le SIRET de son siège social est 538 679 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24538679804.
Qui dirige O SOL ?
O SOL est dirigée par CHRISTOPHE MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de O SOL ?
Le siège social de O SOL est situé 25 av de Gascogne, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
O SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, O SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
O SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. O SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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