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O SULTAN

Active
Siren515 306 918SARL78120 RAMBOUILLETCréée le 02 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

O SULTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 306 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue du General Humbert, 78120 Rambouillet. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de O SULTAN

Dénomination
O SULTAN
SIREN
515 306 918
SIRET (siège)
515 306 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47515306918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 306 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 octobre 2009
Siège social
1 B RUE DU GENERAL HUMBERT, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de O SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de O SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de O SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeFermé

    515 306 918 00019 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de O SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de O SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de O SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2012. Clôturée le 03 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant O SULTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de O SULTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2009

Questions fréquentes sur O SULTAN

Quel est le numéro SIREN de O SULTAN ?

Le numéro SIREN de O SULTAN est 515 306 918. Le SIRET de son siège social est 515 306 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47515306918.

Où se situe le siège social de O SULTAN ?

Le siège social de O SULTAN est situé 1 B rue du General Humbert, 78120 Rambouillet.

O SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, O SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. O SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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