O'SWISS
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
O'SWISS est une SARL immatriculée le 19 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 626 140. Son siège social est situé 56 rue Lecuelle, 63100 Clermont-Ferrand. O'SWISS relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). MOHAMED SOLTANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de O'SWISS
INSEE- Dénomination
- O'SWISS
- SIREN
- 912 626 140
- SIRET (siège)
- 912 626 140 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82912626140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 626 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 56 RUE LECUELLE, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de O'SWISS
Restauration rapide
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Finances de O'SWISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de O'SWISS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de O'SWISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
912 626 140 00012 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de O'SWISS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de O'SWISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour O'SWISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent O'SWISS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/58261
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/53062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de O'SWISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de O'SWISS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant : SOLTANI Mohamed Aymen
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur O'SWISS
Quel est le numéro SIREN de O'SWISS ?
Le numéro SIREN de O'SWISS est 912 626 140. Le SIRET de son siège social est 912 626 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82912626140.
Qui dirige O'SWISS ?
O'SWISS est dirigée par MOHAMED SOLTANI, gérant.
Où se situe le siège social de O'SWISS ?
Le siège social de O'SWISS est situé 56 rue Lecuelle, 63100 Clermont-Ferrand.
O'SWISS est-elle toujours en activité ?
Oui, O'SWISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
O'SWISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour O'SWISS.
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