O.T BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
O.T BAT est une SARL immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 955 568. Elle est domiciliée 38 rue Servan, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de O.T BAT
INSEE- Dénomination
- O.T BAT
- SIREN
- 488 955 568
- SIRET (siège)
- 488 955 568 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27488955568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 955 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de O.T BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de O.T BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de août 2008 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de O.T BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
488 955 568 00016 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 452V
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé
488 955 568 00024 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de O.T BAT
INPIComptes annuels de O.T BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O.T BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de O.T BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O.T BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2009. Clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant O.T BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de O.T BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de O.T BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Liquidateur : UZUK Oguzhan
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur O.T BAT
Quel est le numéro SIREN de O.T BAT ?
Le numéro SIREN de O.T BAT est 488 955 568. Le SIRET de son siège social est 488 955 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27488955568.
Où se situe le siège social de O.T BAT ?
Le siège social de O.T BAT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.
O.T BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, O.T BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
O.T BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. O.T BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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