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O.T.S

Active
Siren501 097 166SARL93120 La CourneuveCréée le 22 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 097 166, O.T.S est une SARL créée le 22 novembre 2007. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue Maryse Bastie, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4941B. SAMIR OUERTANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de O.T.S

Dénomination
O.T.S
SIREN
501 097 166
SIRET (siège)
501 097 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60501097166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 097 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
3 RUE 3 Rue Maryse Bastie, 93120, La Courneuve
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de O.T.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de O.T.S

SO

SAMIR OUERTANI

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de O.T.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 La CourneuveSiègeFermé

    501 097 166 00018 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de O.T.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de O.T.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O.T.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de O.T.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O.T.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. OUERTANI Samir pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de O.T.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de O.T.S

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. OUERTANI Samir pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur O.T.S

Quel est le numéro SIREN de O.T.S ?

Le numéro SIREN de O.T.S est 501 097 166. Le SIRET de son siège social est 501 097 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60501097166.

Qui dirige O.T.S ?

O.T.S est dirigée par SAMIR OUERTANI, gérant.

Où se situe le siège social de O.T.S ?

Le siège social de O.T.S est situé 3 RUE 3 Rue Maryse Bastie, 93120 La Courneuve.

O.T.S est-elle toujours en activité ?

Oui, O.T.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O.T.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. O.T.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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