O'TACOS

Active

Siren792 677 981SAS16000 ANGOULEMECréée le 03 mai 2013

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Documents

Capital social: 500 €

O'TACOS est une SAS immatriculée le 3 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 677 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de Saintes 37-39, 16000 Angouleme. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). ZOHNA AMMAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de O'TACOS

INSEE

Dénomination: O'TACOS
SIREN: 792 677 981
SIRET (siège): 792 677 981 00013
N° TVA intracommunautaire: FR94792677981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 677 981
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 5610C - Restauration de type rapide
Date de création: 03 mai 2013
Siège social: 37 RUE DE SAINTES 37-39, 16000, ANGOULEME
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de O'TACOS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de O'TACOS

INSEEBODACC

ZOHNA AMMAR

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

Zohna né AMMAR GHEDIR

Président · de décembre 2014 à mai 2018

Hassan GHEDIR

Président · de mai 2013 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de O'TACOS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

16000 ANGOULEMESiègeFermé
792 677 981 00013 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de O'TACOS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2014

Acte

Dépôt du 03 mai 2013

Acte

Conformité de O'TACOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O'TACOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2017. Clôturée le 26 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2018 · publié le 02 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent O'TACOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00013
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02114
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025041832
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/11688
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O'TACOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de O'TACOS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 mai 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
02 mai 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 novembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
18 décembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Président : GHEDIR Zohna né(e) AMMAR
21 mai 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-03 · Début d'activité : 2013-05-24

22 février 2024création
Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur O'TACOS

Quel est le numéro SIREN de O'TACOS ?

Le numéro SIREN de O'TACOS est 792 677 981. Le SIRET de son siège social est 792 677 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94792677981.

Qui dirige O'TACOS ?

O'TACOS est dirigée par ZOHNA AMMAR, président de sas.

Où se situe le siège social de O'TACOS ?

Le siège social de O'TACOS est situé 37 rue de Saintes 37-39, 16000 Angouleme.

O'TACOS est-elle toujours en activité ?

Oui, O'TACOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O'TACOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. O'TACOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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