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O TRAITEUR

Active
Siren809 280 928SARL01600 REYRIEUXCréée le 03 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

O TRAITEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2015, identifiée par le SIREN 809 280 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue de la place, 01600 Reyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BARTOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de O TRAITEUR

Dénomination
O TRAITEUR
SIREN
809 280 928
SIRET (siège)
809 280 928 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17809280928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 280 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
03 février 2015
Siège social
88 RUE DE LA PLACE, 01600, REYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de O TRAITEUR

Commerce de détail de produits de consommation courante.

Finances de O TRAITEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de O TRAITEUR

CB

CHRISTOPHE BARTOUX

Gérant

Depuis la création (03 février 2015) · 11 ans

Établissements de O TRAITEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeFermé

    809 280 928 00015 · ouvert le 21 janvier 2015 · NAF 5621Z

Documents juridiques de O TRAITEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de O TRAITEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de O TRAITEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2016. Clôturée le 14 février 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2018 · publié le 22 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne O TRAITEUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de O TRAITEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2015-02-25

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2015

Questions fréquentes sur O TRAITEUR

Quel est le numéro SIREN de O TRAITEUR ?

Le numéro SIREN de O TRAITEUR est 809 280 928. Le SIRET de son siège social est 809 280 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17809280928.

Qui dirige O TRAITEUR ?

O TRAITEUR est dirigée par CHRISTOPHE BARTOUX, gérant.

Où se situe le siège social de O TRAITEUR ?

Le siège social de O TRAITEUR est situé 88 rue de la place, 01600 Reyrieux.

O TRAITEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, O TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O TRAITEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. O TRAITEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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